Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
Lorsque l'entretien préalable est reporté à la demande du salarié, l'employeur n'a pas à le reconvoquer dans les formes prescrites par le Code du travail.
Stéphane NEREAU's insight:
Attention : la décision de la Cour de cassation se fonde sur une demande de report de l'entretien préalable initiée par un salarié. Si c'est l'employeur qui reporte la date de cet entretien, il lui est conseillé d'établir une nouvelle convocation qui respecte la procédure imposée.
Le licenciement pour « faute grave » d'une salariée voilée par la crèche Baby Loup a été de nouveau autorisé en appel. La Cour d'appel qualifie Baby Loup d' « entreprise de conviction en mesure d'exiger la neutralité de ses employés ».
Stéphane NEREAU's insight:
L'arrêt prononcé le 27 novembre va permettre à la Cour de cassation, réunie en plénière, de balayer l'ensemble des sujets induits par Baby Loup. En mars, elle avait exclu d'appliquer l'interdiction de signes religieux dans une entreprise privée sans délégation de service public mais investie d'une mission d'intérêt général et subventionnée par les pouvoirs publics. C'est une autre question qui va lui être posée cette fois-ci.
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Attention : la décision de la Cour de cassation se fonde sur une demande de report de l'entretien préalable initiée par un salarié. Si c'est l'employeur qui reporte la date de cet entretien, il lui est conseillé d'établir une nouvelle convocation qui respecte la procédure imposée.
Cassation sociale, 24 janvier 2014, n° 12-19872