Publi-communiqué. Au printemps 2013, la loi a conféré aux salariés le droit de déclencher une alerte en cas de risque grave pour la santé publique ou l’environnement causé par les activités de leur entreprise. Maîtrisez-vous ce nouveau dispositif et êtes-vous prêt à réagir au déclenchement d’une alerte au sein de votre entreprise ? Voilà le challenge pour lequel nous vous accompagnerons ce mois-ci.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Scoop.it!
La loi 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte a institué une procédure spécifique sur le droit d’alerte des salariés et des représentants du CHSCT en matière de santé publique et d’environnement.
Stéphane NEREAU's insight:
Cette disposition s’ajoute à la possibilité accordée aux représentants du CHSCT en cas de droit d’alerte pour DGI – Danger Grave et Imminent dans un établissement public ou privé.
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Scoop.it!
La loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 a institué dans le Code du travail, en complément du droit d’alerte en cas d’exposition de travailleurs à un danger grave et imminent, un nouveau droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement.
Stéphane NEREAU's insight:
Si le texte ne prévoit pas l’utilisation d’un support-type réglementaire, il précise en revanche que le registre spécial doit avoir des pages numérotées afin de pouvoir s’assurer de la continuité des alertes retranscrites. Cela conduit à tenir en priorité le registre sur support papier (type classeur à feuillets par exemple). Notons qu’en cas de recours –accessoire- à la dématérialisation, il convient d’être vigilant aux dispositions de la loi « Informatique et libertés » (sur ce terrain, la CNIL vient d’ailleurs de faire évoluer sa norme d’autorisation unique AU-004 en l’étendant aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre pour le signalement et le traitement des alertes professionnelles dans le domaine de la santé, l’hygiène et la sécurité au travail, ainsi que de la protection de l'environnement – voir les conditions posées par la délibération CNIL n° 2014-042 du 30 janvier 2014).
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L’alerte peut être déclenchée par un salarié directement ou par un membre du CHSCT. Vous devez enregistrer cette alerte car un refus peut vous causer des soucis. Si le salarié ou le CHSCT constate que vous n’avez pas enregistré l’alerte, ou si vous n’avez pas répondu à l’alerte après l’avoir enregistrée, vous vous exposez à la saisine du préfet comme vous l’explique la documentation « Réglementation en Santé Sécurité au Travail ». Autres risques : une poursuite pour délit d’entrave et la mise en jeu de votre responsabilité de plein droit en cas d’atteinte sur l’environnement ou la santé publique causée par les activités de l’entreprise. Vous devez donc procéder immédiatement à l’enregistrement de l’alerte. Un nouveau décret en date du 13 mars 2014 précise que vous devez à cette fin mettre en place un registre écrit dédié.