Un documentaire allemand d'une vingtaine de minutes dénonce les conditions de travail des salariés d'une entreprise de vente de vêtements en ligne.
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"Info - plus" l'information en cas d'introduction de moyens de contrôle en droit français
Avant toute mise en place d'un système de surveillance des salariés, l'employeur est soumis à une obligation d'information, notamment du comité d'entreprise et des salariés.
Le Code du travail dispose ainsi que le comité d'entreprise doit être informé préalablement à leur introduction dans l'entreprise, sur les traitements automatisés de gestion du personnel et sur toute modification de ceux-ci. Le comité d'entreprise est informé et consulté, préalablement à la décision de mise en œuvre dans l'entreprise, sur les moyens ou les techniques permettant un contrôle de l'activité des salariés (article L2323-32 du Code du travail).
En outre, la mise en place d'un dispositif de surveillance des salariés doit obligatoirement être précédée de l'information individuelle de ces derniers.
Ainsi, aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été porté préalablement à sa connaissance (article L1222-4 du Code du travail).
Source : Le Parisien, 18 avril 2014