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Dans un arrêt en date du 9 octobre 2013 la chambre sociale de la cour de cassation a approuvé le raisonnement d'une cour d'appel qui avait estimé que (...)
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Dans un arrêt en date du 9 octobre 2013 la chambre sociale de la cour de cassation a approuvé le raisonnement d’une cour d’appel qui avait estimé que des faits connus par un salarié postérieurement à la prise d’acte, par celui-ci, de la rupture de son contrat de travail ne peuvent être pris en considération pour justifier ladite rupture.