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Le compte pénibilité entrera donc partiellement en vigueur à compter du 1er janvier 2015. L’employeur pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs des facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article D4161-2 au-delà des seuils fixés au même article, établit la fiche de prévention des expositions prévue à l’article L4161-1 et la transmet au salarié au terme de chaque année civile et, au plus tard, le 31 janvier de l’année suivante. 
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Les décrets tant attendus concernant la mise en place effective du compte personnel de prévention de la pénibilité paraîtront "courant juillet". Mais hier, dans une communication commune, les ministres du Travail et des Affaires sociales ont dévoilé les grandes lignes des modalités qu'ils prévoient de retenir. Les seuils d'exposition ne figurent pas dans le document.
Stéphane NEREAU's insight:
Documents joints :
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Les décrets portant sur la mise en place du compte pénibilité dans l'entreprise sont parus au Journal officiel ce 10 octobre 2014. Ce qu'il faut savoir.
Stéphane NEREAU's insight:
L'employeur va devoir établir une fiche pour chaque travailleur exposé. Un salarié exposé à un seul facteur va acquérir quatre points par an et huit s'il est soumis à plusieurs facteurs. Dix points inscrits sur le compte personnel du salarié ouvre le droit à 250 heures de formationprofessionnelle pour une future reconversion dans un emploi moins exposé. Mais ils permettent également au salarié d'obtenir un complément de rémunération équivalent au salaire d'un trimestre à mi-temps. Ou bien à un trimestre d'assurance vieillesse en plus afin de partir plus tôt à la retraite.
Diemoz-Bastien Armelle's curator insight,
October 13, 2014 4:19 AM
"Le travail de nuit. Le seuil d'exposition est fixé à une heure de travail entre minuit et 5 heures, et ce pour une durée minimale de 120 nuits par an." |
Les points inscrits sur le compte pénibilité sont utilisés de la façon suivante :