Un salarié décide, en accord avec son employeur, de rompre son contrat de travail en recourant à la rupture conventionnelle. Mais il conteste, par la suite, cette rupture conventionnelle : la convention contient une clause un peu particulière, dont il estime qu’elle rend nulle la rupture conventionnelle. Quel est le contenu de cette clause ? A-t-il eu gain de cause ?
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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La Cour de Cassation n’en finit plus de statuer en matière de rupture conventionnelle. Dans une nouvelle décision, elle vient préciser que la convention de rupture conventionnelle n’a pas à contenir une clause de renonciation à tout recours (Cass.
Stéphane NEREAU's insight:
Plusieurs enseignements se dégagent de cette décision : 1. L’existence d’un différend entre les parties au moment de la conclusion de la rupture conventionnelle n’affecte pas en elle-même la validité de cette convention (c’est l’application de la solution de l’arrêt du 23 mai 2013 précité) ;
Cass. Soc. 26 juin 2013, n°12-15208 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000027632704&fastReqId=630293567&fastPos=1 
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Encore un exemple qui démontre que la pratique de la rupture conventionnelle, pourtant largement utilisée, est sujette à de nombreux contentieux. Autant dire que si vous mettez en place une rupture conventionnelle, vous avez tout intérêt à en respecter les différentes étapes, sous peine de voir contestée la validité de cette rupture, avec toutes les conséquences pécuniaires qui s’ensuivent…
Retenez que la rupture conventionnelle ne se résume pas à la simple signature d’un formulaire type : des délais sont à respecter, des obligations s’imposent à vous…
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 3 juillet 2013, n° 12-19268: http://ow.ly/ng1JK