Hors inaptitude, le licenciement d'un salarié en raison de ses absences pour maladie – aussi douteuses soient-elles – est nul en ce qu'il constitue une discrimination en raison de l'état de santé, sauf à ce que l'employeur prouve qu'il s'agit d'un faux certificat ou d'un certificat médical de complaisance.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Ce qu'il faut retenir : aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son état de santé ou de son handicap, sauf à ce que son inaptitude soit constatée par le médecin du travail.
Le salarié qui est licencié en raison de ses absences pour maladie et qui n'a pas fait l'objet d'une inaptitude médicalement constatée peut saisir le juge pour que son licenciement soit annulé et pour réintégrer son poste de travail.
Lorsque l'employeur pense faire face à de fausses absences pour maladie – par exemple après qu'il ait refusé à son salarié ses congés payés – et qu'il suspecte un certificat médical de complaisance, il lui est conseillé de faire procéder à une contre-visite médicale au domicile du salarié pour vérifier la véracité de la maladie.
Il est en effet très risqué, comme le rappelle ici la Cour de cassation, de licencier un salarié pour des arrêts maladie douteux, sauf à réussir à prouver (ce qui est très difficile en pratique) qu'il s'agit de faux certificats médicaux.