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Vacances, périodes de congés, absences pour maladie... Voici les règles à appliquer concernant la prise en charge par l'employeur des abonnements transport en commun (SNCF, RATP...) des salariés.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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L'employeur a l'obligation de rembourser la moitié des frais de transport en commun engagés par le salarié pour se rendre sur son lieu de travail (article L. 3261-2 du code du travail). Ouvrent droit à cette prise en charge les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité émis par la SNCF, la RATP ou toute autre entreprise de transport public et l'abonnement à un service public de locations de vélos. Seuls les billets à l'unité n'ouvrent pas droit à la prise en charge.