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Le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit règlement CLP, fait l'objet d'une nouvelle modification via un règlement paru ce jour au Journal officiel de l'UE.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Les opérateurs disposent d'un délai d'adaptation, jusqu'au 1er janvier 2015, pour adapter l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges à ces nouvelles classifications, et écouler les stocks. Mais aussi pour se conformer aux obligations d'enregistrement au titre du règlement Reach découlant des nouvelles classifications harmonisées des substances CMR ou très toxiques pour les organismes aquatiques. Un délai d'adaptation plus long, l'échéance étant fixée au 1er avril 2016, est prévu pour la substance "brai de goudron de houille à haute température".