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Faire respecter les normes de sécurité au travail. C’est avec ce but en tête que les officiels du ministère du Travail et des relations industrielles comptent faire respecter les dispositions de l’Occupational Safety Act. Ils ont épinglé 70 entreprises pour les six premiers mois de l’année 2016 pour non-respect des dispositions de cette loi. L’année dernière à la même époque, on dénombrait 68 cas. C’est ce qu’a indiqué le ministère à l’express hier. 
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Le projet de loi sur la sécurité et la santé au travail énumère les mesures de sécurité obligatoires sur les lieux du travail. Dans ce sens.
Via PierreYves Montéléon
Stéphane NEREAU's insight:
L’une des nouveautés du projet de loi concerne l’obligation pour les employeurs de s’assurer que leurs employés utilisent bien le matériel de sécurité au cours de leurs heures de travail. Un registre doit être tenu par les entreprises énumérant tous les accidents de travail et les maladies professionnelles enregistrés. Ce registre servira selon les dispositions de la loi à réaliser des rapports analytiques. Des contrôles périodiques du matériel du travail par des experts ou des instances qualifiées deviennent également obligatoires.
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Un arrêté interministériel, publié le 18 janvier 2014, modifie l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail.
Stéphane NEREAU's insight:
Les nouveaux panneaux, c'est-à-dire ceux installés sur les lieux de travail à compter du 1er janvier 2014, doivent désormais respecter la norme NF EN ISO 7010, version avril 2013, en lieu et place de la norme NF X 08-003.
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Un décret, publié le 26 avril, donne la possibilité aux employeurs d'adhérer à un ou plusieurs services de santé au travail interentreprises dans le (ou les) département(s) où travaillent leurs salariés éloignés. Ils ne peuvent toutefois adhérer à plusieurs services de santé compétents sur un même secteur géographique.
Stéphane NEREAU's insight:
Cette possibilité est donnée aux entreprises lorsque l'affectation de leurs salariés loin de l'établissement qui les emploie est "suffisamment durable" ou parce que ces derniers ne se rendent pas habituellement au sein de cet établissement. L'employeur est tenu de consulter le comité d'entreprise sur le recours à ces services de santé au travail dits "de proximité", c'est-à-dire autres que le service de santé au travail principal de l'établissement. Le décret détaille les informations que l'employeur doit communiquer au service de santé au travail de proximité et au service de santé au travail principal, ainsi que les échanges d'informations entre les deux services.
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Dans le cadre de votre démarche qualité, vous avez mis en place la gestion des compétences (grille de polyvalence, évaluation des compétences, …). Vous êtes en mesure de satisfaire vos clients. Mais avez-vous pris en compte tous les risques ?
Stéphane NEREAU's insight:
Il existe en effet une norme sur les revêtements de sol. Elle vous guide dans le bon choix du revêtement de sol à travers des seuils de glissance. Ces derniers sont définis en fonction de l’activité et du local considéré. Tout cela doit s’inscrire naturellement dans une politique globale de prévention, en éliminant les risques le plus en amont possible. Mettre en place des actions préventives au moment de la conception ou de la réhabilitation de vos locaux reste la démarche la plus performante, en prenant en compte :
Concevoir une solution de revêtement demande à intégrer l’aptitude du produit à satisfaire pour l’application spécifiée (son usage au quotidien). C’est important de bien se poser ces questions dans le cadre de votre projet de conception ou de réhabilitation.
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