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eurogip
Après quatre années de travail, l’Organisation internationale de normalisation (ISO) a annoncé la publication le 12 mars 2018 de l’ISO 45001, la première norme internationale sur la santé et la sécurité au travail. 
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L’ISO a entériné le projet final de norme internationale sur le management de la santé et sécurité au travail. L’ISO 45001 sera publiée en mars. Pour la France, le texte prend en compte les principes de base de la prévention et constitue une première avancée.
Stéphane NEREAU's insight:
L’ISO 45001 accordera bien une place à la participation et à la consultation des salariés et de leurs représentants dans le déploiement d’une politique de santé et sécurité. A fortiori depuis que la France a réaménagé le dispositif des IRP (instances représentatives du personnel), par ordonnance en 2017 en créant le Comité social et économique (CSE).
Herve Gbego's curator insight,
January 31, 2018 3:11 AM
#Santé et #sécurité au #travail : l’#ISO45001 est approuvée et verra le jour en mars 2018
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EUROGIP publie le résultat de la veille qu'il exerce dans le cadre de son activité Normalisation en santé-sécurité au travail (SST) - publications de normes, nouveaux sujets inscrits au programme normalisation et consultations - pour les mois de juillet et août 2016. N'hésitez pas, si vous êtes intéressé par le sujet, à vous positionner et à participer.
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Faire respecter les normes de sécurité au travail. C’est avec ce but en tête que les officiels du ministère du Travail et des relations industrielles comptent faire respecter les dispositions de l’Occupational Safety Act. Ils ont épinglé 70 entreprises pour les six premiers mois de l’année 2016 pour non-respect des dispositions de cette loi. L’année dernière à la même époque, on dénombrait 68 cas. C’est ce qu’a indiqué le ministère à l’express hier.
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L’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a fait réaliser par l’institut Viavoice une enquête sur les petites entreprises (moins de 50 salariés, représentant aujourd’hui 98 % des entreprises relevant du régime général de la Sécurité Sociale) et les risques professionnels.
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Pour Dalila Watts, directrice d'Echoline, la veille règlementaire n'est pas une question à prendre à la légère. S'il est bien mené, ce processus majeur et exigeant constitue un véritable levier d'anticipation et d'ouverture sur de nouveaux marchés.
Stéphane NEREAU's insight:
La veille réglementaire dans le domaine de l'environnement et la santé-sécurité au travail constitue un enjeu de taille pour les entreprises et les organisations. En particulier celles qui sont certifiées ou en voie de l'être selon les référentiels ISO 14001, OHSAS 18001. Elles doivent faire face à une pression réglementaire grandissante. L'enjeu de conformité devient aujourd'hui un élément clé de pérennité et de valorisation de l'entreprise.
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Malgré les nombreuses tentatives du patronat pour le faire capoter, le compte pénibilité entre en vigueur ce 1er janvier, mais en se limitant à quatre facteurs de risques. Pour les autres, des adaptations pourraient intervenir.
Stéphane NEREAU's insight:
Le compte personnel de prévention de la pénibilité, prévu par la loi sur les retraites du 20 janvier 2014, entre en vigueur le 1er janvier 2015. L'objectif du dispositif ? Permettre aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité dans leur travail de bénéficier de compensations en termes de formation, de réduction du temps de travail ou de retraite anticipée. Le dispositif, dont trois millions de salariés pourraient bénéficier en 2016, suscite une levée de boucliers des organisations patronales qui le jugent impossible à mettre en œuvre.
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Chargé de prévention, salarié désigné compétent en prévention des risques, en santé-sécurité, « préventeur »... Les appellations peuvent varier mais depuis le 1er juillet 2012, tout employeur doit désigner au moins un salarié « compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise » (L.4644-1 du Code du travail).
Stéphane NEREAU's insight:
Ce nouveau guide a pour objectif d’aider l’employeur à définir les missions et compétences de ce nouvel acteur en prévention des risques professionnels et à désigner la personne la plus adaptée.
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Ce dépliant de sensibilisation présente les 5 principes fondamentaux pour un management réussi de la santé et de la sécurité du travail : écouter le réel, cadrer, innover, partager et réguler. Il rappelle également quels sont les outils INRS utilisables pour améliorer ses pratiques de prévention : grille GPS&ST (outil 17) ou grille DIGEST (outil 34), DVD-Rom "Manager la santé et la sécurité dans son entreprise" (DVD 0394).
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Le document unique est un support écrit indispensable pour l'entreprise car il réunit l'ensemble des informations sur les risques présents sur les lieux de travail, les activités concernées par ces risques et les mesures de prévention à mettre en place pour les diminuer et/ou les éviter. Il faut savoir qu’il y a une vraie démarche de prévention dans la mise en place du document unique.
Stéphane NEREAU's insight:
Sachez que si vous ne rédigez pas ce document, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, votre mise en cause prendra une toute autre nature : le juge demandera à voir le document unique et son absence suffira à établir votre faute inexcusable.
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Stéphane NEREAU's insight:
Le premier projet finalisé est attendu pour août / septembre 2014. Il sera soumis au vote (vote CD) au sein du comité de projet ISO. Fin novembre 2014, le comité se réunira pour une troisième réunion internationale et traiter les commentaires reçus durant le vote. Un projet de norme sera proposé à l’enquête publique à l’été 2015.
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Une fiche pratique éditée par ARAVIS éclaire le débat sur les conditions d'implantation d'une démarche Lean sans risques pour la santé au travail.
Stéphane NEREAU's insight:
Deux tendances du Lean sont explorées. D'un côté, le lean "sur mesure" permet de construire des solutions progressives avec une présence de l'encadrement sur le terrain, la prise en compte des remontées des salariés, la recherche de compromis. De l'autre, le lean "standard" plaque des solutions toutes faites sur une environnement d'entreprise et génère des difficultés dans le travail et des tensions managériales.
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SST-HSE : Santé et Sécurité au Travail, connaître les risques pour mieux les gérer.
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L'ISO / PC 283 / WG1, groupe de travail chargé de l'élaboration de la nouvelle norme ISO 45001 sur la santé et la sécurité au travail par l'Organisation internationale de normalisation (ISO), s'est réuni à Vienne début février pour examiner les modifications soumises à la version DIS du projet Norme ISO 45001
Stéphane NEREAU's insight:
Si le DIS2 est approuvé et que l'étape finale de la norme internationale (FDIS) n'est pas requise, la publication pourrait se faire dès octobre / novembre 2017. Toutefois, si le FDIS est nécessaire, la publication se fera probablement en mars 2018.
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Les services audiovisuels de la Commission européenne mettent à disposition une vidéo qui met en valeur des PME de l'UE qui ont développé une gestion rentable et efficace de la santé-sécurité au travail.
Stéphane NEREAU's insight:
Voir la vidéo "Santé et sécurité au travail : le cas des petites entreprises"
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La santé et la qualité de vie au travail sont des attentes des salariés …et un facteur d’attractivité et de performance pour l’entreprise car des salariés en bonne santé et bien dans leur travail apportent une plus grande compétitivité. Un certain nombre d’entreprises développent cette préoccupation, pour améliorer la qualité des produits ou services, réduire l’usure professionnelle, préparer les réorganisations… D’autres pas du tout. Dans les deux cas, avoir des critères et des indicateurs est une aide à la définition des objectifs et des mesures à prendre pour une politique de SQVT, sa négociation, sa diffusion et son dialogue, sa mise en œuvre, son suivi, son bilan.
Voir plus ici
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Lundi 11 mai, près de 200 scientifiques internationaux ont lancé un appel à l'ONU et à l'OMS, relayé par l'association Priartem, afin que soient définies des normes d'exposition aux ondes électromagnétiques. L'objectif ? Protéger les populations "d'une exposition omniprésente et croissante à ces ondes", qu'il s'agisse de très basses fréquences ou de radiofréquences.
Stéphane NEREAU's insight:
La prise de parole de ces scientifiques a été soutenue par Priartem. L'ONG déplore le lancement en France d'un grand "plan numérique à l'école", qui prévoit de fournir en tablettes numériques chaque écolier et collégien. Ce qui correspond "à une augmentation des moments et des niveaux d'exposition des enfants", population particulièrement vulnérable. Alors même, souligne-t-elle, que la loi "prônant la sobriété électromagnétique" vient d'être votée…
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Fin avril, l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a publié deux nouvelles fiches d'aide au repérage (FAR) des produits cancérogènes. Elles concernent l'imagerie médicale et la réparation de carrosseries. Quatre-vingt-neuf fiches sont désormais disponibles, dont vingt-neuf ont été actualisées.
Stéphane NEREAU's insight:
L'objectif ? Aider les entreprises dans les deux étapes que constituent le repérage préalable et la recherche de solutions de substitution "lorsqu'un risque d'exposition à un agent cancérogène a été mis en évidence", précise l'INRS. Des fiches d'aide au repérage (FAR) et d'aide à la substitution (FAS) des cancérogènes sont donc mises à la disposition des opérateurs par l'INRS et la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
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Deux "missions" planchent sur la simplification du compte pénibilité. La complexité ne viendrait pas tant de l'évaluation de l'exposition aux quatre premiers facteurs, que des conséquences pour les entreprises. Le gouvernement espère toujours des "modes d'emploi" bâtis par les branches, mais veut aussi mesurer le coût administratif réel pour les entreprises, d'ici juin.
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La mise en place d’un système de management de la santé et de la sécurité peut être le gage d’une amélioration continue et durable de la prévention des risques professionnels dans les entreprises. Pour être efficace, la démarche impose de respecter certains principes clés, détaillés dans un nouveau dépliant de l’INRS.
Stéphane NEREAU's insight:
La mise en place d'un management de la santé et de la sécurité au travail (SMS) vise à intégrer la prévention le plus en amont possible, dans toutes les fonctions et à tous les niveaux de responsabilité de l’entreprise. L'objectif est, à terme, que cette dimension soit pleinement prise en compte lors de chaque décision importante : construction ou aménagement de locaux, recrutement, choix d'un fournisseur, modification de l'organisation, évolution du processus de production...
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Corinne Faivre, consultante SSHT Ergonome chez Apave Sud Europe, aborde la réduction de la pénibilité au travail dans une entreprise de traitement des déchets. Des implications sociales évidentes, synonymes d'une compétitivité renforcée.
Stéphane NEREAU's insight:
Prévenir durablement la pénibilité au travail : c'est l'enjeu que s'est fixé une entreprise de traitement des déchets pour répondre à ses exigences de service et maintenir ses ressources humaines. L'entreprise, prestataire en pompage-curage de déchets, canalisation, cuves et égouts, est confrontée à une problématique d'augmentation des restrictions physiques au sein de ses équipes. Une opportunité qu'elle a su saisir pour comprendre son processus d'usure professionnelle...
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L'échec du petit constructeur français Mia n'est pas un cas isolé. La liquidation judiciaire de Lumeneo (basé dans les Vosges), lancé en 2006, a été prononcée le 15 octobre 2013. Ses deux modèles électriques (Smera et Neoma) à deux et quatre places ainsi que son outil de production ont pu être rachetés en novembre 2013 par la société alsacienne 4H Holding, financée par des capitaux des Émirats Arabes Unis.
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Gestion des risques, Focus TMS et RPS. Facteur Humain, Métarègles de Fiabilité, et Prévention de l'erreur humaine. Via Frédéric Brutier
Diemoz-Bastien Armelle's curator insight,
July 18, 2014 4:14 AM
Une présentation très complète ; Gestion des risques, Focus TMS et RPS. Facteur Humain, Métarègles de Fiabilité, et Prévention de l'erreur humaine.
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Le Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (rnv3p) réunit l'ensemble des centres de consultation de pathologie professionnelle (CCPP) français, ainsi que plusieurs services de santé au travail (SST). Il enregistre de façon standardisée l'ensemble des consultations réalisées dans les CCPP, d'une part et l'ensemble des problèmes de santé au travail incidents diagnostiqués par les SST participants au rnv3p, d'autre part. Ce réseau n'a pas d'équivalent au niveau international. Les données collectées par le rnv3p sont utilisées pour produire des connaissances ainsi qu'à des fins de vigilance (détection d'évènements nouveaux, inhabituels ou graves) et de prévention des pathologies professionnelles. Article d'origine sur comm.irsst.qc.ca : ici
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Bonjour Le projet de texte a été approuvé à l’occasion d’un vote final le 25 janvier 2018 avec 62 votes positifs ; 9 pays se sont abstenus (Barbade, Chili, Chypre, Grèce, Indonésie, Italie, Kazakhstan, Pologne et Roumanie) et 4 pays (France, Inde, Espagne et Turquie) ont désapprouvé le projet de norme.