Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Licenciement par SMS : pourquoi les patrons feraient mieux de ne jamais y penser

Licenciement par SMS : pourquoi les patrons feraient mieux de ne jamais y penser | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

On peut annoncer le renvoi de son salarié par sms. Cela serait tout à fait légal comme le rappelle Maître Eric Rocheblave, spécialiste en Droit du travail pour le Figaro. Le licenciement par texto, pourrait même se généraliser. Les avantages sont évidents. Et qui dit gain de temps en entreprise dit... De plus annoncer un licenciement en face à face, quelle sinécure! Le chef d'entreprise n'en reste pas moins humain et affronter le regard dépité du licencié reste une rude épreuve. Ce reste d'empathie que les nouvelles technologies font disparaître déshumanise les relations salarié/employeur diront certains. Pourtant les entreprises ont tout intérêt à soigner au maximum cette procédure douloureuse. Et contrairement aux idées reçues, c'est justement ces nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC) qui peuvent être une aubaine pour les conditions de travail des salariés.

Stéphane NEREAU's insight:

Les réseaux sociaux internes à l'entreprise tendent à devenir un espace de valorisation du capital humain. Par la co-création de valeur et la mise en avant des contributeurs, les réseaux sociaux font évoluer l'entreprise vers une organisation moins hiérarchique mais plus transversale. Au-delà de l'épanouissement supposé des collaborateurs de l'entreprise, c'est avant tout l'intérêt d'avoir une communauté de salariés-ambassadeurs qui va motiver le professionnel. Car ces plateformes internes sont de plus en plus conçues pour promouvoir les interactions avec les médias sociaux traditionnels. Ce nouveau pouvoir des salariés généré par les nouveaux médias est à prendre en compte pour toutes les entreprises qui souhaite valoriser leur réputation. Contrairement à certaines idées reçues, le bien-être des salariés est aujourd'hui tributaire de ces technologies, car elles permettent l'expression de leur ressenti professionnel. Pour peu que votre employeur ait compris ces nouvelles tendances, il aura tout intérêt à faire preuve de tact dans vos relations. Et la brutalité du texto, c'est la garantie d'avoir des salariés-haters qui peuvent ternir l'image de marque durablement.

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Les SMS des salariés ne sont pas tous couverts par le secret des correspondances

Les SMS des salariés ne sont pas tous couverts par le secret des correspondances | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Pour écarter la faute grave et condamner l’employeur, la Cour d’appel Orléans avait relevé que le message laissé par un salarié sur le téléphone portable professionnel d’une de ses collègues avait un caractère privé, étant couvert par le secret des correspondances, et ne pouvait donc être retenu comme faute

Stéphane NEREAU's insight:

La Cour de cassation a censuré cette décision.

Le message, envoyé par un salarié aux temps et lieu du travail, qui était en rapport avec son activité professionnelle, ne revêt pas un caractère privé et peut être retenu au soutien d’une procédure disciplinaire à son encontre.



Cass. soc. 28 septembre 2011 n° 10-16.995: http://ow.ly/n24UR

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Un salarié peut utiliser comme preuve les SMS et les messages laissés sur un répondeur par son employeur sur son téléphone !

Un salarié peut utiliser comme preuve les SMS et les messages laissés sur un répondeur par son employeur sur son téléphone ! | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

L’arrêt N°11-23738 de la Cour de Cassation du 6 février 2013 a indiqué qu’un salarié peut utiliser, comme un moyen de preuve en justice, les messages téléphoniques vocaux d’un employeur car celui-ci ne peut ignorer qu’ils sont enregistrés par l’appareil récepteur.

Stéphane NEREAU's insight:

En effet, un employeur qui souhaite licencier un salarié doit respecter une procédure précise avec une convocation à un entretien préalable, l’entretien préalable avec assistance du salarié, puis l’envoi d’une lettre de licenciement.

 

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 février 2013, 11-23.738:  http://ow.ly/ngzQS
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« Le licenciement par texto » Interview de Maître Eric ROCHEBLAVE

« Le licenciement par texto » Interview de Maître Eric ROCHEBLAVE | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Juridiquement, l’article L. 1232-6 du Code du travail dit que «lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception». Cependant, Maître Éric Rocheblave, avocat et spécialiste en droit du travail, précise que la Cour de cassation «considère que le licenciement est régulier lorsque la lettre de licenciement est remise seulement en main propre». Et d’ajouter: «La lettre de licenciement par lettre recommandée n’est donc qu’un moyen légal de prévenir toute contestation sur la date de notification du licenciement. Elle n’est plus essentielle. Cette jurisprudence va à l’encontre du Code du travail.»

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