Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

La Cour d'appel  de Paris a relevé l'exclusion d'une salariée à son poste de travail au sein d'une équipe pour ce motif.

Les autres incidences professionnelles relevées sont multiples: isolement, refus de la direction de la laisser reprendre son activité antérieure, puis affectation à un poste hiérarchiquement plus élevé sans que ni l'information correspondant à la réalisation des objectifs attachés à ce poste, ni la rémunération y afférent ne lui soit accordée.

Conséquence: la Cour d'appel de PARIS a reconnu l'existence d'une maladie professionnelle pour les faits précités. (CA Paris Pôle 6 Chambre 12 , 6 mars 2014 N° 12/06667).

Le film d’animation « Napo dans… Le stress au travail ! » (DV401) aborde la question des risques psychosociaux. Ce nouvel épisode des aventures de Napo dresse un rapide inventaire des situations à risques. Il présente également leurs effets sur la santé des salariés et leur impact sur le fonctionnement général de l’entreprise. Le film met notamment en lumière le rôle majeur joué par l’organisation du travail.

L’EU-OSHA met à disposition des informations et des conseils pratiques pour faciliter l’identification, la prévention et la gestion des risques psychosociaux et le stress occasionné par le travail.

Ce qu’en disent les juges

La cour d'appel annule les délibérations des CHSCT sur l'expertise.

Les juges notent que l'employeur avait pris l'initiative de mettre en place des outils afin d'évaluer le stress au travail,  dispositifs « à l'évidence amplement suffisants pour que soit apaisée toute éventuelle inquiétude à ce sujet ».

Pour les juges, les CHSCT avaient allégué un risque grave mais n’avaient apporté aucun fait précis, circonstancié et vérifié autre que les propos des représentants du personnel, de sorte que la preuve du risque grave n'est nullement démontrée.

La Cour de cassation confirme cette solution.

Elle rappelle que le CHSCT a effectivement le droit de déclencher une expertise pour autant qu’il existe un risque grave identifié et actuel. Or, en l'espèce, la Cour de cassation note que les CHSCT ont fait état « d'un risque général de stress lié aux diverses réorganisations mises en œuvre dans l'entreprise, mais ne justifiaient pas d'éléments objectifs susceptibles de caractériser un risque avéré ». Il n’y avait donc pas lieu dans le cas présent de déclencher une telle expertise.

Pour en savoir plus sur l’appréciation du risque grave permettant de recourir à une expertise, les Editions Tissot vous recommandent leur documentation « Pratique de la santé et sécurité au travail ».

Cour de cassation, chambre sociale, 14 novembre 2013, n° 12-15206 (un risque général de stress non accompagné d’éléments objectifs ne suffit pas à justifier une expertise du CHSCT)

• L’admission de la faute inexcusable de l’employeur :

En cas de surcharge de travail, la faute inexcusable de l'employeur peut être retenue : Dans un arrêt du 30 juin dernier, la cour d'appel de Paris a retenu la faute inexcusable d'un employeur suite à l'accident cardiaque d'un salarié qui était en surcharge de travail depuis un certain temps (CA Paris, Pôle 6, ch. 12, 30 juin 2011, no 10/0583).

 Pour rappel, la faute inexcusable de l’employeur donne lieu à une majoration de la rente d’accidents du travail accordée à la victime ou à ses ayants droits (CSS, art. L.452-1). Cette majoration est payée par la Sécurité sociale qui en récupère le montant par l’imposition d’une cotisation complémentaire (CSS, article.L452-2).

Les brefs conseils de Maître BELLAICHE pour permettre aux chefs d'entreprise de diminuer le niveau de stress de leurs salariés :

La prévention est le meilleur moyen de diminuer le stress au travail et est l’un des objectifs majeurs poursuivis par l’ANI (article 6).  A ce niveau, différentes mesures peuvent être prises par l’employeur :

1. Améliorer l’organisation et les conditions de travail des salariés (répartition de la charge de travail et des responsabilités entre les salariés, clarifier les tâches attribuées à chacun et les attentes de la société, valoriser les fonctions et les tâches accomplies, et ce quel que soit l’échelon occupé par le salarié.........) ;
2. Prendre des mesures visant à sensibiliser et à former les salariés (séminaires, formations...) ;
3. Rédiger un guide d'action à l'usage des managers et des salariés.