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L’employeur peut mandater un expert afin d’apprécier la pertinence des expertises présentées par le CHSCT au soutien d’une demande de suspension d’une réorganisation en raison des risques psychosociaux qu’elle génère.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Or la manière d’identifier, d’évaluer et de prévenir les risques psychosociaux est délicate à la mesure de la complexité de ces risques; les méthodes d’évaluation peu nombreuses et loin de faire l’unanimité (v. concl. rapp. Nasse et Légeron, mars 2008, p. 25). Pourtant de l’existence du risque et de sa gravité dépendra la décision du juge de s’oppo ser ou non à la restructuration afin de préserver la santé des travailleurs. Pour former sa conviction, le juge accordera, sans nul doute, une attention toute particulière aux rapports des experts désignés par les CHSCT (en ce sens, v. concl. P.Henriot, « La caractérisation du risque conditionne et encadre l’ingérence du juge », Semaine sociale Lamy, n° 1565, p. 9, spéc. p. 11), dont l’indépendance est attestée par l’agrément qui les autorise à intervenir.