Par un arrêt du 30 avril 2014, la Cour de cassation a fixé le point de départ de la période de protection au retour du congé maternité de quatre semaines dite protection relative et précisé l'articulation des périodes de protection avec les congés payés.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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En définitive, alors que le texte de l’article L. 1225-4 du Code du travail semblait clair, la solution adoptée par la Chambre sociale dans son arrêt du 30 avril 2014 crée de nombreuses incertitudes juridiques et une complexification de la gestion concrète des salariées de retour de congé maternité pour les directions des ressources humaines des entreprises.