Publi-communiqué. Au printemps 2013, la loi a conféré aux salariés le droit de déclencher une alerte en cas de risque grave pour la santé publique ou l’environnement causé par les activités de leur entreprise. Maîtrisez-vous ce nouveau dispositif et êtes-vous prêt à réagir au déclenchement d’une alerte au sein de votre entreprise ? Voilà le challenge pour lequel nous vous accompagnerons ce mois-ci.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Scoop.it!
De nombreux accidents touchent aujourd’hui encore des salariés travaillant à proximité d’engins mobiles et ce, malgré la mise en place de mesures de prévention.
Stéphane NEREAU's insight:
Afin de décrire la situation de travail et identifier les situations dangereuses, il faut impliquer et faire participer les acteurs concernés, aussi bien internes qu’externes : conducteurs d’engins, piétons, prestataires extérieurs, etc. Il convient également de lister les sens de déplacement, les tâches de conduite, les tâches occasionnelles, caractériser dans l’espace et dans le temps la présence de piétons ainsi que le personnel concerné par un travail à proximité d’engin, décrire les caractéristiques du site et le type d’activité réalisée par l’entreprise, décrire le type d’engin, sa vitesse de déplacement ou sa typologie de déplacement, etc. Il faut également tenir compte de la visibilité au poste de conduite : prévoir par exemple à l’arrière d’un engin ou en cas d’angles morts, un système de caméra ou des miroirs d’intersections ou des rétroviseurs, avant d’installer un dispositif de détection des personnes. Une fois les situations dangereuses identifiées, une évaluation du risque devra être réalisée, en termes de gravité des conséquences potentielles pour les salariés et d’exposition au risque de collision entre les engins et les salariés. A l’issue de cette évaluation des risques, il faudra décider de la poursuite ou non de la démarche de prévention à l’aide d’un dispositif de détection des personnes. La décision prise doit être argumentée et rédigée. 
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Scoop.it!
Pour toute opération comportant des interventions sur l’amiante, chaque acteur concerné par le projet, tel que le maître d’ouvrage, le maître d'oeuvre, le chef d’entreprise, le coordonnateur SPS doit réaliser une analyse des risques sur l’ensemble des phases de l’opération.
Stéphane NEREAU's insight:
L’analyse du risque amiante doit tenir compte des aspects suivants : les options techniques prises sur :l’organisation du travail ;la planification du chantier (étapes, délais, coût, etc.) ;les moyens humains et matériels ;les modes opératoires ;les moyens de décontamination des personnels et les matériels envisagés ;les équipements de travail et de protection ;la formation des personnels aux techniques envisagées ;le choix des engins et du matériel ;etc.les contraintes liées à la situation telles que :les caractéristiques du site d’intervention et la localisation de l’amiante, comme par exemple, les conditions d’accès, les activités à proximité, la rose des vents, la présence de réseaux enterrés, etc. ;l’utilisation actuelle et future du site ;les matériaux contenant de l’amiante (MCA) ou les affleurements présents dans le sol (nature, quantité, type, etc.) ;etc.En fonction des aspects indiqués ci-avant, les risques de l’opération devront donc être identifiés, notamment : les niveaux d’exposition attendus pendant les différentes phases de l’opération (émissions de poussières, circulation sur la zone, production et évacuation de déchets, etc.) ;les risques résiduels ou consécutifs aux interventions sur les terrains amiantifières ;les risques chimiques, mécaniques, électriques ;la charge physique liée à la pénibilité du port des EPI, aux conditions météorologiques, aux postures de travail, aux manutentions des matériels, etc.les risques de chute de hauteur, de plain-pied, d’ensevelissement ;etc.
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L’alerte peut être déclenchée par un salarié directement ou par un membre du CHSCT. Vous devez enregistrer cette alerte car un refus peut vous causer des soucis. Si le salarié ou le CHSCT constate que vous n’avez pas enregistré l’alerte, ou si vous n’avez pas répondu à l’alerte après l’avoir enregistrée, vous vous exposez à la saisine du préfet comme vous l’explique la documentation « Réglementation en Santé Sécurité au Travail ». Autres risques : une poursuite pour délit d’entrave et la mise en jeu de votre responsabilité de plein droit en cas d’atteinte sur l’environnement ou la santé publique causée par les activités de l’entreprise. Vous devez donc procéder immédiatement à l’enregistrement de l’alerte. Un nouveau décret en date du 13 mars 2014 précise que vous devez à cette fin mettre en place un registre écrit dédié.