Le projet de loi sur la sécurité et la santé au travail énumère les mesures de sécurité obligatoires sur les lieux du travail. Dans ce sens.
Via PierreYves Montéléon
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L’une des nouveautés du projet de loi concerne l’obligation pour les employeurs de s’assurer que leurs employés utilisent bien le matériel de sécurité au cours de leurs heures de travail. Un registre doit être tenu par les entreprises énumérant tous les accidents de travail et les maladies professionnelles enregistrés. Ce registre servira selon les dispositions de la loi à réaliser des rapports analytiques. Des contrôles périodiques du matériel du travail par des experts ou des instances qualifiées deviennent également obligatoires.