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Au terme d’âpres négociations, syndicats et patronat se sont entendus dans la nuit de vendredi à samedi sur un projet d’accord sur la réforme de la formation professionnelle. Les discussions ont été marquées depuis des semaines par une intense guerre patronale entre le Medef et la CGPME sur la refonte du financement du système.
L’accord réforme en profondeur le financement, très complexe, du système. Les différentes obligations actuelles de financement de la formation professionnelle (qui représentent 0,55% de la masse salariale pour les TPE, 1,05% pour les entreprises de 10 à 19 salariés et 1,6% pour les plus de 20 salariés) sont remplacées par une « contribution unique et obligatoire » de 0,55% dans les TPE et de 1% dans les entreprises de plus de dix salariés. Elle sera versée aux organismes collecteurs paritaires agrées (OPCA).