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Manque à son obligation d’adaptation des salariés au poste de travail l’employeur qui, dans le cadre du plan de formation de l’entreprise, n’a fait bénéficier le salarié d’aucune formation permettant de maintenir sa capacité à occuper un emploi.
Stéphane NEREAU's insight:
C’est un sujet dont il est régulièrement question. La thématique retenue pour la première table ronde de la deuxième grande conférence sociale des 20 et 21 juin en atteste. Sera à l’honneur la formation professionnelle, qui fait les délices du législateur très friand de réformes sur ce sujet (v. not. S. Pélicier, S. Delgado, Semaine sociale Lamy n° 1488). Pour autant, et c’est un paradoxe, la jurisprudence si foisonnante sur de nombreux thèmes est très discrète sur la formation. Ce qui passionne le législateur désintéresse les juges ? En réalité, ce sont plutôt les salariés et leurs conseils qui ne croient pas en ce contentieux. L’arrêt commenté est probablement de nature à les faire changer d’avis.
Cass. soc., 5 juin 2013, n° 11-21.255 P + B : http://ow.ly/mCqlj
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Il en résulte que la clause de dédit-formation, qui prévoit qu’en cas de départ prématuré, le salarié devra rembourser les rémunérations qu’il a perçues durant sa formation, est nulle.
Cass. soc. 23 octobre 2013 n° 11-16032