« alors que vous vous rendiez avec Mesdames A, B et Monsieur C sur un chantier, vous avez fumé dans le véhicule, au mépris de vos collègues présentes à ce moment-là et en violation de la réglementation qui interdit de fumer dans les locaux de travail (le véhicule est considéré comme un lieu de travail). D’après vos collègues, ce n’est d’ailleurs pas une simple cigarette que vous avez allumée, mais bel et bien un joint de haschich »
Cour d’Appel de Limoges, 30 janvier 2012 n° 11/00804
Cour d’appel de Paris, 11 septembre 2012 n° 10-09919
Cour d’appel de Douai, 28 septembre 2012 n° 12-00195