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Dire à une collègue de travail « tu es trop conne » n’est pas fautif
Stéphane NEREAU's insight:
Pour la Cour d’appel de Poitiers, le caractère isolé de l’incident survenu entre collègues de travail sur un pied d’égalité, et alors qu’il n’est pas établi, contrairement à ce qu’affirme l’employeur que Madame X… ait quitté l’entreprise à la suite de cette altercation, ajouté à l’absence totale d’avertissement antérieur, justifient que le licenciement soit qualifié sans cause réelle et sérieuse en confirmation du jugement du Conseil de prud’hommes Thouars.
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Stéphane NEREAU's insight:
D’abord, ces faits résultent à l’évidence d’un comportement volontaire destiné à nuire à l’employeur. Ensuite, il résulte de la bande vidéo, le système de vidéo-surveillance constituant un mode de preuve licite, que le salarié est sans le moindre doute auteur des faits. Cour d’appel d’Orléans, 8 novembre 2011 n° 667/11, 11/00134
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L'arrêt prononcé le 27 novembre va permettre à la Cour de cassation, réunie en plénière, de balayer l'ensemble des sujets induits par Baby Loup. En mars, elle avait exclu d'appliquer l'interdiction de signes religieux dans une entreprise privée sans délégation de service public mais investie d'une mission d'intérêt général et subventionnée par les pouvoirs publics. C'est une autre question qui va lui être posée cette fois-ci.