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La prise d’acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur par un salarié représentant du personnel produit les effets d’un licenciement nul conformément à la jurisprudence sociale constante (Cass. soc. 5 juillet 2006, n° 04-46009) 
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Le salarié a donc droit à une indemnité forfaitaire égale aux salaires qu’il aurait dû percevoir jusqu’à la fin de son mandat de représentant du personnel selon un arrêt récent (Cass. soc. 12 mars 2014, n°12-20108).