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En tant que salarié, la question de la modification du contrat peut se poser. Mais, l'employeur a-t-il le droit de l'imposer au salarié ou l'intéressé doit-il donner son accord ? La durée du travail peut-elle être augmentée ou réduite ? Une mutation peut-elle être imposée ? Quelles sont les conséquences d'un refus du salarié ?
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Si les éléments essentiels du contrat ne peuvent être modifiés sans l'aval du salarié, certains changements peuvent lui être imposés.
En effet, dans le cadre de son pouvoir de direction, le chef d'entreprise peut valablement décider de modifier les conditions de travail de son salarié, et ce, sans qu'il ait besoin de l'autorisation de ce dernier. Mais tout n'est pas possible !
Ainsi, un changement de lieu de travail peut être imposé sous certaines conditions. Qu'en est-il en présence d'une clause de mobilité ?
Le refus du salarié d'un changement des conditions de travail décidé par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, expose le salarié à une sanction disciplinaire.
Le refus d'un changement des conditions de travail, s'il rend le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, ne constitue pas à lui seul une faute grave (2).
Si l'employeur impose au salarié une modification de son contrat, celui-ci a deux options :
prendre acte de la rupture de son contrat de travail (3) ou en demander la résiliation judiciaire (4).Le salarié peut, afin d'être conseillé sur la solution la plus adéquate à retenir dans un tel cas, prendre contact avec un avocat expérimenté.