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Zoom sur une partie des nouvelles mesures de la loi de sécurisation de l'emploi, publiée au Journal Officiel le dimanche 16 juin 2013.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Nouvelles obligations en matière de GPEC :
La loi prévoit que la négociation relative à la mise en place d’un dispositif de GPEC (C. trav. L. 2242-15) doit désormais porter sur les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise, les objectifs du plan de formation, les perspectives de recours par l’employeur aux différents contrats de travail, au travail à temps partiel et aux stages ainsi que les moyens mis en œuvre pour diminuer le recours aux emplois précaires dans l’entreprise au profit des contrats à durée indéterminée, et les conditions d’information des entreprises sous-traitantes sur les orientations stratégiques de l’entreprise.