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La loi a été adoptée le 27 février dernier. Elle vient d’être publiée hier. Mais de nombreux décrets sont à finaliser. Ils pourraient avoir un impact non négligeable sur la mise en oeuvre concrète de la réforme. Revue des principaux décrets à venir.
Stéphane NEREAU's insight:
Certainement, l’un des décrets les plus attendus. Si la définition du socle commun de compétences est très large, les entreprises pourront s’appuyer sur leurs catalogues DIF. A l’inverse, si il est restreint à des publics de niveau infra IV, le CPF deviendra réellement qualifiant (liste et inventaire RNCP, CQP et CQPI). A priori, il devrait prendre appui sur le référentiel de l’ANLCI et donner une certaine marge de manoeuvre aux branches professionnelles.
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Le compte personnel de formation (CPF) remplace le DIF : à compter du 1er janvier 2015, le CPF, dont l’objectif est de suivre des formations qualifiantes, remplacera donc le DIF. Plafonné à 150 heures, le CPF suivra la personne âgée d’au moins 16 ans tout au long de son parcours professionnel. Les droits du CPF sont transférables d’une entreprise à une autre et pendant les périodes de chômage.