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Conformément à l'article R.4121-3 du Code du travail, l'employeur est tenu d'élaborer un document unique d'évaluation des risques professionnels, en application de son obligation de ... 
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La pénibilité est actuellement au centre des préoccupations sociétales. Elle affecte l’ensemble des salariés par ses répercussions sur la durée du travail et la date de départ à la retraite.
Stéphane NEREAU's insight:
Cette obligation doit être utilisée pour rebondir et redynamiser la prévention des risques et son outil principal, le DUER, pour relancer le dialogue direction – CHSCT quand il est déficient et pour mettre la santé des salariés au centre des préoccupations de l’entreprise et en faire un vecteur de progrès.
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Tous les ans, les employeurs publics ou privés ont l’obligation de fournir pour avis et vote aux représentants du CHSCT – Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail – un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail et un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. De plus, l’employeur a l’obligation de mettre en place et tenir à jour un DUER – Document Unique relatif à l’Évaluation des Risques – pour la prévention de la santé et la sécurité des salariés.
Stéphane NEREAU's insight:
Le DUER est présenté et tenu à la disposition des membres du CHSCT ou des instances, des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé, ainsi que du médecin du travail. Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l’inspecteur ou du contrôleur du travail ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
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Par ailleurs, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ou le comité technique lorsqu’il n’est pas assisté par un CHSCT compétent pour effectuer des visites de sites (article 40 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985), est consulté sur le document unique dans le cadre des programme et rapport annuels (articles 49 et 50 du décret n° 85-603).