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Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat).
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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ll existe trois taux de cotisations.
- le taux collectif applicable aux entreprises dont l’effectif moyen est inférieur à 20 salariés et aux branches d’activités dont le taux de cotisation est déterminé par arrêté ministériel.
- le taux individuel applicable aux entreprises dont l’effectif moyen est égal ou supérieur à 150 salariés.
- le taux mixte applicable aux entreprises dont l’effectif moyen est compris entre 20 et 149 salariés.