Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

L’Anses rappelle et réitère les recommandations formulées précédemment (Afsset, 2008). En particulier, il s'agit de déclarer les nanomatériaux manufacturés comme ''niveau de danger inconnu'' et les manipuler avec la même prudence que les matières dangereuses. En d'autres termes, il est question d'appliquer les procédures de sécurité sanitaire qui sont utilisées pour diminuer l’exposition aux matières dangereuses. Dans ce contexte, l’Agence demande que la mise en œuvre de nanomatériaux en milieu de travail soit subordonnée à la réalisation d’évaluations de risques prenant spécifiquement en compte les enjeux sanitaires liés à ces nanomatériaux.

Autre recommandation, l'Anses préconise d'utiliser des principes de ''nano-sécurité'' selon le principe STOP (Substitution, Technologie,Organisation, Protection). Ainsi que selon le principe de la signalisation des risques ''nano-objets'' : archivage et traçabilité,évaluation de l’exposition, mesurage d’ambiance, suivi médical et formation. L’Anses recommande par ailleurs d’engager sans attendre des études de faisabilité de classification réglementaire de familles de nanomatériaux manufacturés pour lesquelles il existe suffisamment de données sur les propriétés toxicologiques, par exemple dans le cadre du règlement européen n° 1272/2008 dit « CLP7».

L'an passé, l'Anses a notamment finalisé un travail sur l’appréciation des risques sanitaires et environnementaux liés aux nanotubes de carbone. Dans ce dernier, elle réitère ses recommandations de réduction des expositions aux produits contenant des nanotubes de carbone manufacturés et de maîtrise de la dissémination de ces nanotubes dans l’environnement.

En outre, la mise en place, depuis le 1er janvier 2013, d'un site Internet "R-Nano", permet aux industriels de déclarer les nanomatériaux produits, importés et distribués, conformément à la réglementation en vigueur. L’Agence est chargée de la gestion des déclarations et des données, et examine les possibilités d’exploitation à des fins d’évaluation des risques sanitaires des informations issues des déclarations.

L’année 2014 verra donc l’aboutissement de grands travaux sur la thématique des nanomatériaux avec la réalisation d'une note de synthèse du groupe de travail permanent "nanomatériaux et santé", chargé notamment de suivre l’actualité scientifique dans ce domaine ; un avis et un rapport sur le développement d’une méthodologie pragmatique d'évaluation des risques liés aux nanomatériaux et, un rapport d'expertise et un avis sur l’évaluation des risques liés au nano-argent, faisant suite à l’avis de 2010.