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Adopté le 14 mai 2013, le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi met en application l’Accord National Interprofessionnel (ANI) qui vise notamment à renforcer l’accès aux soins des salariés. Deux écueils peuvent toutefois être formulés à l’égard de l’accord : sa difficile application dans les petites entreprises et le désavantage que l’accord constituerait pour certains salariés.
La possible désaffection de l’ANI par les petites entreprises et les salariés les plus modestes remet en cause l’accord dans sa dimension collective. En ce sens, une action de l’État pourrait être attendue durant les prochains mois afin de rééquilibrer les responsabilités des acteurs en fonction de leur capacité.