L’employeur ne peut être dispensé de payer le salaire du salarié qui se tient à sa disposition après un arrêt maladie de 3 mois, en l’absence de visite médicale de reprise, dont l’organisation est demandée par le salarié (Cass. Soc. 24.09.2013 : n° 12-24967 ; 13-12473 ; 12-25503).
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Scoop.it!
Pour débouter un salarié de sa demande à titre de dommages-intérêts pour absence de visite médicale d’embauche, la Cour d’appel de Versailles a retenu qu’il résulte de la déclaration unique d’embauche, souscrite le 2 avril 2009 par la société Aptus auprès de l’URSSAF, que l’enregistrement de cette déclaration entraîne automatiquement avis transmis à la médecine du travail, que par suite, l’employeur a fait preuve de diligence suffisante pour respecter les dispositions de l’article R. 4624-10 du code du travail.
Stéphane NEREAU's insight:
La Cour de cassation a considéré cependant, que l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat, doit en assurer l’effectivité. En statuant comme elle l’a fait, alors que le manquement de l’employeur qui a fait travailler le salarié au-delà de la période d’essai, sans s’assurer de la réalisation, par le médecin du travail, d’une visite médicale d’embauche afin de vérifier l’aptitude de l’intéressé à occuper le poste, causait nécessairement à celui-ci un préjudice, la Cour d’appel de Versailles a violé le texte susvisé. Cass. Soc. 18 décembre 2013 n° 12-15454 
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Le classement d'un salarié en invalidité par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie peut emporter, pour l'employeur, dès lors qu'il en a connaissance, des conséquences pécuniaires importantes. Des décisions rendues en 2011 commandent la marche à suivre pour les éviter.
Stéphane NEREAU's insight:
Ainsi donc et en conclusion, à la suite de la déclaration d'invalidité porté à la connaissance de l'employeur celui-ci devra se positionner sans délai : préserver le statu quo si le salarié à clairement exprimé le souhait de ne pas réintégrer son poste de travail ou l'inviter à passer une visite médicale dans le cas inverse. La position de la Cour de cassation sur ce point est déjà ancienne, mais un rappel de la règle pouvait s'avérer nécessaire.
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Si l’employeur n’organise pas la visite médicale de reprise, il ne respecte pas son obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Le salarié peut alors prendre acte de la rupture de son contrat de travail.