Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, même quand ce fait s’est déroulé au travail. Il faut dès lors pouvoir distinguer ce qui relève de la vie personnelle et ce qui n’en relève pas. Cependant, quand la vie sentimentale se mêle à la vie professionnelle, cela peut s’avérer bien délicat. Un arrêt jugé le 27 novembre 2013 par la Cour de cassation, l’illustre parfaitement.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Le retrait du permis de conduire d'un salarié justifie-t-il toujours la faute grave, même dans le cas où ce retrait est intervenu dans le cadre de la vie personnelle ?
Stéphane NEREAU's insight:
Ce qu'il faut retenir : un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire (Cass. Soc. 21 octobre 2003, n°00-45291), sauf s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail. Le fait pour un salarié qui utilise un véhicule dans l'exercice de ses fonctions de commettre, dans le cadre de sa vie personnelle, une infraction entraînant la suspension de son permis de conduire ne saurait être regardé comme une méconnaissance par l'intéressé de ses obligations découlant de son contrat de travail. La Haute juridiction confirme à cette occasion sa jurisprudence antérieure (Cass. Soc. 3 mai 2011, n°09-67464). Référence : Cass. Soc. 10 juillet 2013, n°12-16878
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Dans cette affaire, un salarié avait été licencié pour faute grave pour avoir « opéré du harcèlement sur un autre salarié de l’entreprise, par des communications téléphoniques données pendant le temps de travail ». Seulement, et ce ne sont pas que des détails, le salarié destinataire de ces appels était le père de la jeune femme avec lequel le salarié licencié avait eu une relation sentimentale. Apparemment, la rupture avec la jeune femme, elle-même salariée de l’entreprise, avait été pour le moins conflictuelle.
Une cour d’appel avait retenu que les faits reprochés, de harcèlement du père de la jeune femme par des appels téléphoniques donnés pendant le temps de travail ayant eu trait, dans leur contenu, à la rupture de cette relation, relevaient de la vie personnelle du salarié. Elle avait donc jugé que le licenciement du salarié était injustifié et avait condamné l’employeur à plus de 100 000 € d’indemnités.
Mais tel n’est pas l’avis de la Cour de cassation qui décide de casser la décision de la cour d’appel. En effet, elle relève que, non seulement, les appels téléphoniques ont été émis pendant et sur le lieu de travail et envoyés sur le poste professionnel d'un autre salarié, mais encore ces agissements ont été dirigé à l'encontre d'une personne avec laquelle le salarié était en contact en raison de son travail. Dès lors, il ne s’agissait pas de faits relevant pas de la vie personnelle, et le licenciement était possible.
Cass. soc. 27 novembre 2013, n° 12-21057 D