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L’arrêt N°12-17832 de la Cour de Cassation du 18 décembre 2013 a indiqué qu’un salarié qui utilise abusivement la connexion internet professionnelle à des fins personnelles, en violation de ses obligations contractuelles et du règlement intérieur de l’entreprise, peut être licencié pour faute.
Dans ce litige, le salarié avait envoyé à ses collègues de travail, à partir de l’ordinateur mis à sa disposition par l’entreprise, 178 courriels accompagnés de vidéos à caractère sexuel, humoristique, politique ou sportif
