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Il est possible d’organiser une visite de pré-reprise pour les arrêts de travail de moins de trois mois, mais celle-ci ne peut remplacer l’une des deux visites nécessaires à la reconnaissance d’une inaptitude par le médecin du travail.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Une réponse ministérielle du 3 septembre 2013 est très claire : « l’article R. 4624-20 du Code du travail rend l'examen de pré-reprise obligatoire pour les seuls salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois. C'est cet examen qui permet de prononcer l'inaptitude du salarié en un seul examen médical, conformément à l'article R. 4624-31 du Code du travail. Néanmoins, il est possible d'organiser ce type de visite pour des arrêts inférieurs à trois mois, mais sans aucune obligation, et sans qu'ils puissent permettre au médecin du travail de prononcer ensuite une inaptitude du salarié en un seul examen en application des dispositions de l'article R. 4624-31 du Code du travail ».
Rép. min. à QE n° 19880, JOAN Q. 3 sept. 2013, p. 9331