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Une décision du médecin du travail peut être contestée par un recours auprès de l'inspecteur du travail. Le Conseil d'État invite les professionnel de santé en entreprise à explorer toutes les possiblités pour sauver l'emploi des salariés avant de les déclarer inaptes.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Le tribunal administratif est approuvé par le Conseil d'État : le médecin du travail ne peut se contenter d'un avis abrupt d'inaptitude : il doit explorer les possibilités de sauver le poste ou, s'il n'y parvient pas, il doit donner des explications suffisantes pour que l'inspecteur du travail puisse se prononcer en cas de recours.
Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 01/08/2013, 341604, Inédit au recueil Lebon: http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000027800615&fastReqId=615649466&fastPos=1