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Nouveaux articles du Code du travail issus du Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans pris en application de la Directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail 
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L’article D. 4153-30 du Code du travail dispose :
« Il est interdit, en milieu professionnel, d’affecter les jeunes à des travaux temporaires en hauteur lorsque la prévention du risque de chute de hauteur n’est pas assurée par des mesures de protection collective. »
L’article D. 4153-31 du Code du travail dispose :
« I. ― Il est interdit en milieu professionnel d’affecter les jeunes au montage et démontage d’échafaudages.
II. ― Il peut être dérogé à l’interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre. »
L’article D. 4153-32 du Code du travail dispose :
« Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux en hauteur portant sur les arbres et autres essences ligneuses et semi-ligneuses. »