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Selon un arrêt du 19 juin 2013, l’utilisation par un salarié de son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il perçoit une rémunération de l’employeur constitue un abus de confiance.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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La chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que l’utilisation par un salarié de son temps de travail pour réaliser des travaux personnels constituait un abus de confiance. Il faut cependant noter qu’en l’espèce le salarié utilisait le matériel mis à sa disposition par son employeur pour réaliser son activité « extra professionnelle » et qu’il en tirait une rémunération. Il ne s’agissait pas juste de se consacrer à une autre activité durant son temps de travail.
Cass. crim., 19 juin 2013, n° 12-83.031, P+B+R