Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

La liste de ces travaux ainsi que les conditions de mise à disposition des douches sont fixées par arrêté des ministres chargés du travail ou de l’agriculture et, en tant que de besoin, par le ministre chargé de la santé. Il ressort des dispositions de l’article R. 3121-2 du code du travail que le temps passé à la d ouche doit, en cas de travaux insalubres et salissants, être rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif. L’arrêté du 23 juillet 1947 fixe le temps de d ouche ainsi rémunéré à 15 minutes.