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Un projet de réforme du système d'inspection du travail, présenté en Conseil des ministres le 6 novembre par le ministre du Travail Michel Sapin, prévoit d'élargir les pouvoirs des inspecteurs du travail en matière d'arrêt de travaux dangereux.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Le projet prévoit également de donner le pouvoir aux inspecteurs d'infliger des sanctions administratives. Jusqu'à présent, ils ne peuvent constater des infractions que dans le cadre de la procédure pénale. En 2012, l'inspection du travail a constaté 1.200.000 infractions, soit huit par contrôle, dont 72% en matière de santé et sécurité du travail (SST), qui ont donné lieu à 7.217 procès-verbaux. Mais environ la moitié des PV sont classés sans suite, selon des chiffres avancés par l'AFP, et ceux qui aboutissent requièrent en moyenne deux ans.
Des réseaux régionaux dédiés à des risques particuliers, comme l'amiante ou le risque chimique, devraient également être constitués, le Gouvernement souhaitant développer des actions plus collectives au sein de l'inspection.
La réforme sera présentée au Parlement dans le cadre du projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale début 2014. "Elle sera mise en œuvre progressivement durant l'année", précise Michel Sapin.