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Stéphane NEREAU's insight:
Selon l’article L. 5213-1 du Code du travail, « est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. » La qualité de travailleur handicapé est reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), saisie par la Maison départementale des personnes handicapées. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé s'accompagne d'une orientation vers un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT), vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle (C. trav. art. L. 5213-2).
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L’article L5212-1 du Code du Travail indique que tout employeur privé, occupant 20 salariés et plus, y compris les établissements publics industriels et commerciaux ont l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés.
Stéphane NEREAU's insight:
Les établissements qui ne respectent pas l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés doivent s’acquitter du paiement d’une taxe redevable pour chaque travailleur handicapé manquant est différent selon l’effectif de l’établissement : - entre 20 et 199 salariés : 400 fois le SMIC horaire, soit 3.772 € en 2013 - entre 200 et 749 salariés : 500 fois le SMIC horaire, soit 7.715 € en 2013 - plus de 750 salariés : 600 fois le SMIC horaire, soit 5.658 € pour 2013. L’établissement devra s’acquitter d’une sur-cotisation de 14.100 € par travailleur handicapé manquant, quelque soit l’effectif de l’établissement, après de 3 ans de non-respect de cette obligation d’emploi.
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Stéphane NEREAU's insight:
Sur ce dernier point, un rapport sénatorial de juillet 2012 note une « avancée quantitative indéniable » depuis la loi sur le handicap de 2005. Mais l'impact sur l'insertion dans l'emploi ne devrait se faire sentir qu'à moyen terme. Alors que les grandes entreprises développent des partenariats avec des associations, grandes écoles ou universités pour développer des pépinières de candidats, le gouvernement promet aussi de nouveaux efforts sur les études supérieures. La loi Fioraso de cet été prévoit ainsi l'élaboration d'une « stratégie handicap » dans chaque établissement. Marie-Arlette Carlotti veut aussi pousser les écoles à signer des « chartes d'engagement ».
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Stéphane NEREAU's insight:
Nous avons pris contact en mai 2010 mais il a fallu près d'un an pour que l'intégralité du dispositif se mette en place. D'abord, l'intervention du médecin du travail a été prépondérante, ses avis sont indispensables. Puis, des associations spécialisées mandatées par le SAMETH ont établi un diagnostic et émis des préconisations pour l'aménagement des postes de travail et le matériel. Il a fallu aussi organiser le transport de Giovanna depuis son domicile en taxi spécialisé. Nous avons eu l'appui d'intervenants pour le montage du dossier de pension d'invalidité. L'entreprise a bénéficié de subventions et la reconnaissance du statut de travailleur handicapé permet une baisse des contributions salariales. Pour autant, la réintégration de Giovanna n'a pas été évaluée en termes financiers, notre objectif était de conserver une salariée efficace et disponible.
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Sensibilisation, accompagnement, formation des managers... Certes, entre la volonté d'accueillir, la mise en place d'une politique handicap et l'intégration des premières personnes handicapées, le chemin peut être long. Mais le point de départ doit être d'associer tous les salariés, les partenaires sociaux, la direction de l'entreprise et, souvent, des partenaires extérieurs, qu'ils soient institutionnels ou associatifs.