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Les sociétés Bouygues, Atlanco et Elco seront jugées en octobre en correctionnelle à Cherbourg dans une affaire de travail dissimulé concernant 460 ouvriers polonais et roumains sur le vaste chantier du réacteur nucléaire EPR en construction à Flamanville (Manche), un procès rare sur la délicate question des travailleurs détachés. 
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Stéphane NEREAU's insight:
Les négociations vont mettre fin au dumping social
Faux, en partie. Si on entend par « dumping social » le fait que des entreprises d'Europe de l'Est proposeront leurs services à des prix moins élevés, cela continuera. Il n'est en effet pas question de revenir sur l'idée que les cotisations sociales du travailleur détaché restent celles de son pays d'origine. Le principe : ce travailleur doit pouvoir continuer de bénéficier de ses droits (chômage, retraite) quand il retourne chez lui. Le seul moyen de changer ces différences de coût serait de lancer une harmonisation sociale en Europe, soit une perspective qui relève de la douce utopie. Personne - pas même la France - n'avait de toute façon envie de refondre complètement cette directive sur le détachement, de peur que le résultat des négociations à 28 soit encore pire que celle actuellement en vigueur. Toutefois, une partie du dumping social vient aussi du fait que beaucoup de règles sont bafouées, avec des « faux » détachés payés en « faux » SMIC et en « vraies » clopinettes. Renforcer les contrôles doit permettre d'effacer une partie de ces abus.
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Le texte doit donner aux Etats membres des moyens supplémentaires pour lutter contre les fraudes et le dumping social.
Stéphane NEREAU's insight:
Le Parlement européen a approuvé mercredi les nouvelles règles pour lutter contre les abus liés au détachement de travailleurs européens dans un autre pays que le leur. Le projet de directive prévoit que les Etats membres pourront décider librement du nombre et de la nature des documents exigibles des entreprises en vu de contrôler la situation des salariés détachés, pourvu qu'ils en informent la Commission européenne. Dans les métiers du bâtiment, la responsabilité de l'entreprise qui emploie le travailleur pourra être retenue, s'il y a fraude, en plus de celle du sous-traitant qui l'a détaché. Les Etats pourront, s'ils le souhaitent, étendre cette coresponsabilité à d'autres secteurs d'activité. Début décembre, les Etats membres s'étaient mis d'accord, après d'âpres négociations, pour mieux encadrer le dispositif des travailleurs détachés via un renforcement des contrôles et une mise en cause des entreprises donneuses d'ordre comme des filiales impliquées dans les fraudes. Un principe rendu obligatoire dans le secteur du bâtiment où les fraudes sont légion. Mais le Parlement a fait quelques changements à la marge. Il a notamment introduit une définition des faux indépendants, certains employeurs exploitant le fait que les indépendants ne sont pas soumis aux mêmes législations relatives aux conditions de travail. Le projet législatif a été adopté par 474 voix contre 158 et 39 abstentions. Une partie de la gauche a tenté, en vain, de faire passer des amendements qui auraient durci le texte mais relancé les négociations entre les Etats et repoussé son adoption définitive au-delà des élections européennes. Le texte doit encore être approuvé par les ministres européens en charge du dossier, ce qui devrait être une formalité. Toutefois, selon des eurodéputés, le projet de directive pourrait encore revenir sur la table lors de la prochaine législature.
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Stéphane NEREAU's insight:
Le secteur du Bâtiment aurait-il été entendu ? Pas plus tard qu’à la fin du mois d’octobre, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) lançait une pétition à destination du gouvernement français et de l’Union Européenne pour dénoncer la concurrence déloyale des entreprises du Sud et de l’Est de l’Europe qui fragilise le secteur. Dans sa pétition nationale, l’organisation professionnelle rappelait que le recours à ces sociétés étrangères de travail temporaire ou de construction signifie trop souvent des salaires tirés vers le bas, une durée de travail non respectée, des consignes de sécurité bafouées, des charges sociales payées dans d’autres pays, une absence de contrôles sérieux. Une situation jugée intolérable par son président, Didier Ridoret, qui expliquait : « Alors qu’en 2013, le secteur du Bâtiment connaît une baisse d’activité de 2,6% et une perte de 40.000 emplois, la FFB ne peut plus supporter la concurrence déloyale que notre secteur subit de la part d’entreprises à bas coûts qui ne respectent aucune règle et mettent en danger nos entreprises et l’emploi de 1.167.000 salariés ! »
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Le procès aura lieu du 21 au 23 octobre, a annoncé le procureur de la République de Cherbourg Eric Bouillard. L’agence internationale d’intérim Atlanco, basée à Chypre, et la société de BTP Elco, basée en Roumanie, sont poursuivies notamment pour « travail dissimulé ».