Le président de la CGPME, Jean-François Roubaud soutient le pacte de responsabilité. En revanche, il s’inquiète de mesures qui complexifient la vie des PME, comme le compte pénibilité ou la durée minimale du travail temporaire.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Lorsqu'une entreprise utilisatrice méconnait la règlementation lorsqu'elle arecours à un salarié d'une entreprise de travail temporaire, laquelle de ces deux sociétés est condamnée au titre de la requalification du contrat d'interim en CDI ?
Stéphane NEREAU's insight:
Ce qu'il faut retenir : aux termes de l'article L1251-40 du Code du travail, lorsqu'une entreprise utilisatrice a recours à un salarié d'une entreprise de travail temporaire en méconnaissance des dispositions légales, ce salarié peut faire valoir auprès de l'entreprise utilisatrice les droits correspondant à un contrat de travail à durée indéterminée prenant effet au premier jour de sa mission.
Cass. Soc. 19 juin 2013, n°11-26620 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000027600849&fastReqId=443353195&fastPos=1 
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S’il est d’accord sur la philosophie du pacte, sur d’autres sujets il sera compliqué d’en faire un défenseur de l’action gouvernementale. Deux projets de loi sont particulièrement contestés : la durée minimale du temps partiel à 24 heures et le compte individuel de pénibilité. Sur ce dernier point, Geneviève Roy,la vice-présidente de la CGPME s’est inquiété de certains effets pervers : "une fois que l’on est dans la compensation de la pénibilité du travail, ne risque-t-on pas de voir les entreprises arrêter leurs efforts de prévention ?" Et de pointer le retour par ce biais d’un possible système de préretraites pour les salariés exposés à la pénibilité. La première rencontre avec Michel de Virville, chargé d’une mission sur la pénibilité n’a pas vraiment rassuré le représentant des PME. Un prochain rendez-vous aura lieu le 27 mars.