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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Scoop.it!
Stéphane NEREAU's insight:
ar contrainte ou par choix, de plus en plus de salariés travaillent la nuit, selon une étude du ministère de l'Emploi (Dares) publiée jeudi. En l'espace d'une vingtaine d'années, le nombre de salariés concerné par ces horaires décalés est passé de 2,4 millions de personnes en 1991 à 3,5 millions en 2012, soit un million de salariés en plus. La proportion de salariés travaillant habituellement de nuit a plus que doublé en vingt ans (3,5% en 1991, 7,4% en 2012). Le travail de nuit occasionnel est devenu un peu moins fréquent (9,5% des salariés en 1991, 8% en 2012). 
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Les Sages ont donné tort au parfumeur Sephora, qui devra continuer à fermer son magasin sur les Champs-Elysées à 21 heures.
Stéphane NEREAU's insight:
Les Sages ont tranché : le droit qui encadre le travail de nuit est conforme à la Constitution. Le Conseil constitutionnel « a notamment relevé qu'en prévoyant que le recours au travail de nuit est exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale le législateur (...) a opéré une conciliation, qui n'est pas manifestement déséquilibrée, entre la liberté d'entreprendre (...) et les exigences (...) notamment sur la protection de la santé et le repos ».
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Alors qu’il ouvre ses portes actuellement jusqu’à 21h30, l’intersyndicale du commerce parisien Clic-P demande que le Carrefour de Villiers-en-Bière (Seine-et-Marne) ferme à 21h au plus tard…
Stéphane NEREAU's insight:
Du coup, Carrefour a de fortes chances d’être condamné jeudi, entraînant le risque d’une jurisprudence pour les grandes enseignes de distribution alimentaire. Mais pas seulement. «Apple, Sephora, Uniqlo… Il y a une véritable tendance actuellement dans les condamnations relatives au travail de nuit, relève Maître Eric Rocheblave. Le problème aujourd’hui est que cette loi est un vrai fouillis avec une multiplication d’autorisations exceptionnelles et de dérogations. Cela crée une insécurité pour les employeurs et les salariés. Il faudrait remettre à plat la législation pour la rendre plus claire et l’accompagner d’un grand débat de société, comme pour le travail dominical, pour savoir s’il est nécessaire d’ouvrir les magasins la nuit pour répondre aux évolutions des consommateurs.»
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Le code Code du travail est souvent critiqué pour sa complexité. Son volume croît rapidement, presque 1000 pages de jurisprudence viennent épaissir le code, et les ordonnances Macron rendent sa compréhension plus ardue pour les non juristes. Pourtant la “petite infraction” peut parfois avoir des conséquences financières très lourdes pour votre entreprise. Dans le précédent article, nous avons abordé 3 pièges à éviter sur les contrats d’embauche. Pour ce second volet, voici 3 règles à respecter en matière de temps de travail.
Stéphane NEREAU's insight:
Même si il existe des matrices et des outils en lignes aidant la gestion des emplois du temps, les calculs de temps de travail et de rémunération associées restent un casse tête pour les entreprises dynamiques ayant des besoins de recrutement croissants et/ou fluctuants. Les trois règles abordées ne sont que quelques exemples de la complexité du droit en matière de temps de travail. Bien des entreprises encourent de gros risques juridiques, souvent inconsciemment.
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Stéphane NEREAU's insight:
3,5 millions de Français travaillaient de nuit en 2012, soit 15,4 % des salariés, selon une enquête du ministère du Travail, publiée aujourd’hui 21 août. Parmi eux, un million sont des femmes, alors qu’elles n’étaient que 500 000 en 1991. L’enquête note que l’évolution de la législation en 2001, autorisant les femmes à travailler dans l’industrie, a changé la donne. Du côté des hommes, les trentenaires sont les plus concernés. 23 % d’entre eux travaillent de nuit. Travailler la nuit permet de gagner en moyenne 8 % de plus par rapport aux autres salariés. Mais ce gain financier est contrebalancé par des conditions de travail pénibles.
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Le Conseil constitutionnel s'est prononcé vendredi sur les deux QPC soulevées par Sephora, relatives au travail de nuit et au travail dominical. Une action des syndicats contre l'autorisation préfectorale d'ouvrir le dimanche ne suspendra plus l'autorisation d'ouverture. Quant au travail de nuit, les Sages confirment qu'il doit rester exceptionnel et encadré par la loi.
Stéphane NEREAU's insight:
Vendredi, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur les deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par Sephora relatives au travail de nuit et au travail dominical. Les Sages, qui devaient initialement se prononcer mi-mars, auront finalement épuisé presque intégralement le délai de trois mois que leur accorde la loi pour statuer. À l'issue de ce temps de réflexion supplémentaire, personne, employeur comme organisations syndicales, ne sort totalement gagnant.
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Les Sages ont décidé que le droit qui encadre le travail de nuit est conforme à la Constitution, rejetant ainsi une demande du parfumeur Sephora (groupe LVMH) qui y voyait une atteinte aux libertés d'entreprendre. La société se dit «déçue» et va se pourvoir en cassation.
Stéphane NEREAU's insight:
Le Conseil constitutionnel, saisi par le parfumeur Sephora, a tranché: le droit qui encadre le travail de nuit est conforme à la Constitution. Saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), le Conseil a en revanche annoncé avoir censuré un article du code du travail portant sur l'effet suspensif des recours contre les autorisations préfectorales permettant aux enseignes d'ouvrir le dimanche. Sephora s'est dit «particulièrement déçu» de cette décision et a réaffirmé que la loi présentait «une difficulté sérieuse d'interprétation». Le parfumeur compte se pourvoir en cassation.
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Tout salarié qui travaille une partie de la nuit ne peut pas bénéficier systématiquement du statut de travailleur de nuit. En effet, pour être considéré comme travailleur de nuit, le salarié doit répondre à un certain nombre de conditions :