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En cas de transfert d’entreprise, le contrat de travail des salariés se poursuit dans les mêmes conditions. Que devient leur mandat s’ils sont représentants du personnel ? Dans certains cas, il prend automatiquement fin alors que dans d’autres, et de façon tout aussi automatique, il se poursuit.
Les mandats susceptibles d’être maintenus sont les suivants :
délégué syndical et délégué syndical central ;représentants de section syndicale ;délégués du personnel ;membres élus et représentants syndicaux au comité d’entreprise ;membres du comité central d’entreprise.