L’arrêt N°13-80665 de la Cour de Cassation du 2 septembre 2014 a indiqué que le temps de déplacement professionnel d’un salarié du secteur privé entre le domicile d’un client et celui d’un autre client, au cours d’une même journée, constitue un temps de travail effectif et non un temps de pause, dès lors que les salariés ne sont pas soustraits, au cours de ces trajets, à l’autorité du chef d’entreprise.
Cela concernait le temps de trajet professionnel des auxiliaires de vie ou aides à domicile d’une société entre deux clients.
Ainsi, ce temps de déplacement professionnel est un temps de travail qui doit être rémunéré par l’employeur.