Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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HR & Management

Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Livre blanc - Prévenir les risques trajet domicile-travail

From www.risquesprofessionnels.ameli.fr - April 11, 2014 8:41 AM

Le risque routier sur le trajet domicile-travail reste un grand pourvoyeur
d’accidents. Ce risque ne diminue que trop lentement, malgré les efforts de prévention consentis. Il est indispensable aujourd’hui d’aller plus loin dans une double perspective de sécurité et de développement durable. Il apparaît en effet utile de rapprocher les politiques publiques de prévention du risque routier et de développement durable pour combiner et potentialiser les démarches des acteurs publics et les efforts demandés aux agents privés que sont les entreprises et les salariés. Ces deux politiques sont réunies par un même projet : sécuriser les trajets en agissant sur les conditions de transport. Moins et mieux se déplacer, quand cela est possible, favorise à la fois la protection de notre environnement en réduisant les sources de pollution, et la protection de la santé en limitant les risques d’accidents.

Stéphane NEREAU's insight:

Ce livre blanc est le produit d’une large concertation entre acteurs publics et privés issus des secteurs de la protection sociale et de la protection environnementale, du commerce, des services  et de l’industrie. Il propose une série d’actions concrètes visant une mobilité
sûre et durable.

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Allongement du trajet domicile-lieu de travail = contrepartie financière

Allongement du trajet domicile-lieu de travail = contrepartie financière | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
From rocheblave.com - February 24, 2014 8:13 PM

La Cour de cassation a considéré qu’ayant constaté qu’à la suite de la décision de l’employeur de modifier le lieu habituel du travail, le trajet entre ce lieu et le domicile du salarié s’était sensiblement allongé, la Cour d’appel de Nancy qui a retenu que cet allongement entraînait un dépassement du temps normal de trajet d’un travailleur se rendant de son domicile à son lieu habituel de travail, en a exactement déduit que l’intéressé était fondé à bénéficier d’une contrepartie financière.

Stéphane NEREAU's insight:

Cass. Soc. 4 décembre 2013 n° 12-20155

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Le déplacement est une activité professionnelle

Le déplacement est une activité professionnelle | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
From www.travail-et-securite.fr - April 11, 2014 8:41 AM

Composante essentielle de la vie de l’entreprise, la mobilité est au carrefour de problématiques relatives à la préservation de l’environnement, d'une part, de la santé et de la sécurité au travail, d'autre part. Regroupant l’ensemble des déplacements professionnels, elle est une activité à part entière qu’il est nécessaire, en termes d’évaluation des risques, d’approcher de façon globale.


Via Frédéric Brutier
Stéphane NEREAU's insight:

« Le risque routier sur le trajet domicile-travail reste un grand pourvoyeur d’accidents. » Sur ces mots s’ouvre le Livre blanc, publié en février 2012 par le Comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel et formulant 12 propositions pour prévenir ce risque. Selon les données de la CnamTS, près de la moitié des accidents mortels liés au travail concernant les salariés du régime général sont des accidents de la route (trajets et missions). Malgré une baisse significative de la mortalité routière, le risque routier professionnel reste une préoccupation majeure. Le constat est d’autant plus inquiétant que le temps passé sur la route pour le travail est en augmentation constante.

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Frédéric Brutier's curator insight, April 9, 2014 3:34 PM

Le livre blanc avec 12 prévention trajet domicile-travail

 suivez le lien

 

 http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/fileadmin/user_upload/document_PDF_a_telecharger/livre_blanc_prevention_090112_HD.pdf
Aude Pignède's curator insight, April 14, 2014 3:49 AM

Le risque routier est la première cause mortelle des accidents du travail.

Les douze propositions du livre blanc Prévenir les risques trajet domicile-travail, concernent la concertation entre les parties prenantes, les plans de déplacement d’entreprise, l’organisation du travail, les services à disposition des salariés, le logement, l’organisation des trajets, les deux-roues motorisés, le covoiturage, le vélo, l’approche territoriale, les horaires atypiques et les salariés à statut précaire.
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Temps de déplacement des salariés : quelles obligations pour l’employeur ?

Temps de déplacement des salariés : quelles obligations pour l’employeur ? | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
From business.lesechos.fr - January 21, 2014 5:55 PM
Trajets domicile-lieu de travail, entre deux lieux de travail, au sein de l’entreprise… Le temps passé par le salarié à ses déplacements doit-il être considéré comme du temps de travail ? Ou seulement indemnisé ? A quelles conditions ?
La manière dont l’employeur doit traiter les déplacements du salarié n’est pas unique : tout dépend du déplacement considéré. La loi et la jurisprudence ont distingué trois situations.
Stéphane NEREAU's insight:

L’article L 3121-4 du Code du travail pose un principe : le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas du temps de travail. En d’autres termes, normalement, l’employeur ne doit rien au salarié pour ces temps de déplacement.

Le même article apporte toutefois à ce principe un important tempérament. Lorsque le temps mis par le salarié pour rejoindre son lieu de travail dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, l’employeur lui doit une contrepartie, en repos ou financière. Celle-ci doit être déterminée par accord collectif, ou directement par l’employeur, mais après consultation préalable du comité d’entreprise ou des délégués du personnel s’ils existent. De plus, la part du temps de déplacement coïncidant avec l’horaire de travail du salarié ne doit pas entraîner de perte de rémunération.

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