Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

Juridiquement, l’article L. 1232-6 du Code du travail dit que «lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception». Cependant, Maître Éric Rocheblave, avocat et spécialiste en droit du travail, précise que la Cour de cassation «considère que le licenciement est régulier lorsque la lettre de licenciement est remise seulement en main propre». Et d’ajouter: «La lettre de licenciement par lettre recommandée n’est donc qu’un moyen légal de prévenir toute contestation sur la date de notification du licenciement. Elle n’est plus essentielle. Cette jurisprudence va à l’encontre du Code du travail.»