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Madame M. a été embauchée en qualité de serveuse dans un restaurant.
Elle a fait l’objet d’un avertissement en ces termes :
« Vous vous êtes présentée ce jour à 8 heures 02 à votre travail au restaurant.
Comme je vous l’ai stipulé à plusieurs reprises votre tenue n’est pas correcte.
Effectivement vous vous êtes présentée avec un tee-shirt moulant rouge vif qui n’est pas approprié à vos fonctions. Vous ne tenez pas compte de mes remarques concernant votre tenue vestimentaire et ceci depuis le début de notre collaboration car dès le 1er juillet 2010 je vous informais à titre amical que vos tenues laissaient apparaître des tatouages, tee-shirt de couleur vive, décolleté provoquant, pantalon corsaire et que ceci me déplaisait fortement. Je suggère chez vous une certaine provocation. Vous devez vous présenter avec une tenue adaptée à l’hôtellerie ».
Devant la Cour d’Appel de Nîmes, l’employeur a expliqué que la tenue vestimentaire de la salariée était inadaptée ; ceci était confirmé par trois attestations qu’il a communiquées.
En outre, Madame M. a reconnu avoir modifié sa tenue vestimentaire et porté des chemisiers à la demande de son employeur.
Pour la Cour d’Appel de Nîmes, la sanction disciplinaire était justifiée.
Cour d’appel de Nîmes 10 septembre 2013 n° 12/00015