Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

1700 pages, plus de 10 000 articles... le code du travail peut aisément être qualifié d'obèse. Sa simplification est d'ailleurs une revendication de longue date du patronat. "Entre 2012 et 2014, il a pris 120 pages, soit plus d'une page supplémentaire par semaine", s'agace la CGPME. Même les avocats en droit du travail en perdent leur latin. Deux spécialistes nous livrent cinq pistes de réflexion pour simplifier le système et réduire le carcan réglementaire des entreprises.

Dans nos études statistiques avec nos clients, 2 leviers de qualité de vie au travail font drastiquement baisser le présentéisme :

• La régulation de la charge de travail (quantité de travail, pression du temps, charge mentale et émotionnelle du travail)
• La reconnaissance  (symbolique, financière, de carrière)

Les temps de pause seraient un épineux problème pour le Daf selon un document publié le 3 avril par Robert Half. Pas moins de 81% des directeurs administratifs et financiers estiment que les pauses peuvent entraîner des problèmes de gestion du temps et de performance, selon les résultats de cette étude menée auprès de 200 Daf en France.

Les salariés français restent :

• les plus démotivés d’Europe : 38% France vs. 29% Europe.
• les plus mécontents de la reconnaissance, du respect et de la rémunération :

• 52% fne sont pas satisfaits de la reconnaissance de leur implication dans leur travail vs. 46% des européens,
• 43% ne sont pas satisfaits du respect avec lequel ils sont considérés vs. 33% pour les européens,
• 61% ne sont pas satisfaits de leur rémunération fixe vs. 51% des européens.

Paradoxalement, seulement 75% des français estiment consacrer trop de temps à leur travail, soit 5% de moins que la moyenne européenne (80%).
 

« Attendu, cependant, que l’instauration d’une modulation du temps de travail constitue une modification du contrat de travail qui requiert l’accord exprès du salarié ; …». Non, il ne s’agit pas d’une erreur, ce n’est pas un extrait de l’arrêt du 28 septembre 2010, mais de celui du 25 septembre 2013 !

Presque trois ans après, jour pour jour, la Cour de cassation reprend son principe, toujours aussi critiquable. Est-ce à dire que la loi Warsmann est passée par profits et perte ? Non ! Car la Cour précise « que si l’article 45 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 insère dans le code du travail l’article L. 3122-6, selon lequel la mise en place d’une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année prévue par un accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail, ce texte, qui, modifiant l’état du droit existant, n’a ni caractère interprétatif, ni effet rétroactif, n’est applicable qu’aux décisions de mise en œuvre effective de la modulation du temps de travail prises après publication de ladite loi ».

Conséquences de cela : pour toutes les décisions de mise en œuvre effective antérieures au 24 mars 2012, date d’application de la loi Warsmann, il est indispensable que l’employeur soit en mesure de fournir une preuve de l’acceptation expresse du salarié (ce qui signifie concrètement donc en clair un avenant) de l’aménagement du temps de travail. A défaut, le salarié peut obtenir des rappels de salaire pour heures supplémentaires et des dommages-intérêts pour en avoir été privées.

Mais une autre question doit être posée : qu’entend-on par « décisions de mise en œuvre effective » ? Peut-on considérer que la situation des salariés se voyant appliquer un accord ARTT depuis 2000, par exemple, est régularisée pour l’avenir depuis le 24 mars 2012 ? Ou au contraire, doit-on considérer que la décision de leur appliquer le dispositif d’aménagement du temps de travail est antérieure et qu’il convient dès lors d’obtenir l’accord du salarié, et ce même depuis l’entrée en vigueur de la loi ? A la lecture de l’arrêt c’est sans doute cette seconde interprétation qu’il convient de privilégier.

L’être humain ne peut se découper en tranches, en tout état de cause ! Et les logiques de réseaux touchent aujourd’hui toutes les professions ! On peut certes toujours et encore peut citer le cas extrême du travail à la chaine et de l’aliénation temporelle qu’il induit : ce n’est donc pas pour rien qu’on peut le qualifier « d’inhumain ».

La durée de travail des salariés à temps plein est inférieure à la moyenne de l’Union européenne (UE), à 40,4 heures hebdomadaires. Dans vingt pays de l’UE, le temps de travail est plus élevé qu’en France.

En incluant les salariés à temps partiel, la durée de travail hebdomadaire s’est établie en moyenne à 36,6 heures dans l’Hexagone.

Les salariés à temps partiel ont effectué en moyenne 23,3 heures par semaine, davantage que dans l’UE. Ils représentent 18,6 % de l’ensemble des salariés.

Source : Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail: http://ow.ly/o8FFp