Les nouvelles règles d’affectation des dépenses libératoires de la taxe d’apprentissage viennent d’être précisées.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Scoop.it!
Ce mardi 18 mars, Equilibre des énergies (Eden), une association regroupant des acteurs économiques et industriels du secteur de l'électricité, a présenté son plaidoyer contre l'arrêté fixant les modalités de calcul pour la réglementation thermique 2012 (RT 2012).
Stéphane NEREAU's insight:
• En ce qui concerne le contrat d’apprentissage La loi contient diverses dispositions relatives à l’apprentissage. Elle affirme, tout d’abord, le principe de la gratuité du contrat d’apprentissage : aucune contrepartie financière ne peut être demandée à l’occasion de la conclusion d’un contrat d’apprentissage, que ce soit à l’apprenti ou à l’employeur. Il est, ensuite, prévu que le contrat d’apprentissage, qui est normalement conclu pour une durée variant de 1 à 3 ans, peut être conclu pour une durée indéterminée, selon les modalités suivantes : pendant la période d’apprentissage, l’apprenti bénéficie des dispositions propres à l’apprentissage ; puis, à l’issue de cette période, le contrat se poursuit selon les règles du CDI, mais aucune période d’essai ne peut être imposée au salarié. Par ailleurs, alors que l’apprentissage est normalement ouvert aux jeunes âgés de 16 ans au moins à 25 ans au début de l'apprentissage, il est prévu que les jeunes âgés d'au moins 15 ans puissent souscrire un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire. La Loi assouplit cette condition d’âge en prévoyant que les jeunes qui atteignent l'âge de 15 ans avant le terme de l'année civile peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d'apprentis pour débuter leur formation (dans des conditions qui seront fixées par Décret). [...] source :
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L'affectation de la taxe devrait ainsi toujours être répartie entre deux compartiments, à savoir :
- les dépenses obligatoires, dénommées « quota » ;
- les autres dépenses permettant de se libérer de la partie restante de la taxe d'apprentissage, à savoir les dépenses appelées « hors-quota ».
Pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014, les versements au titre de la taxe d'apprentissage doivent se répartir de la façon suivante :
- dépenses libératoires au titre du quota réservé aux centres de formation d'apprentis (CFA) et sections d'apprentissage : 21 % maximum de la taxe ;
- dépenses libératoires au titre du hors-quota : 23 % maximum de la taxe (contre 43 % en métropole auparavant) ;
- par déduction, la fraction régionale due au titre du quota (qui remplacera l'actuel versement de péréquation) serait de 56 %.