Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
43.5K views | +0 today
Follow
Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by Stéphane NEREAU
Scoop.it!

Accident du travail et maladies professionnelles dans le BTP : quel bilan ?

Les statistiques 2012 sur le nombre d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles viennent de sortir. Elles serviront à déterminer les taux collectifs de cotisation AT-MP dans le BTP. Alors à quoi faut-il s’attendre ?
Stéphane NEREAU's insight:

our déterminer le taux d’accident du travail (AT) – maladie professionnelle d’une entreprise, il existe trois sortes de tarification :

une tarification collective pour les entreprises de moins de 20 salariés (le taux de cotisation AT-MP est fixé chaque année par arrêté ministériel au niveau de la branche d’activité ;une tarification individuelle pour les entreprises de 150 salariés et plus (le taux de cotisation AT-MP dépend du risque propre à l’entreprise) ;une tarification « mixte » pour les entreprises d’au moins 20 salariés mais de moins de 150.
No comment yet.
Scooped by Stéphane NEREAU
Scoop.it!

Prise en charge des victimes de l'amiante et taux de cotisation AT/MP

Prise en charge des victimes de l'amiante et taux de cotisation AT/MP | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Imputation des dépenses afférentes à la prise en charge d'une MP au compte employeur de la société pour la détermination du taux AT/MP.
No comment yet.
Scooped by Stéphane NEREAU
Scoop.it!

Taux de la cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP)

Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat).
Stéphane NEREAU's insight:

ll existe trois taux de cotisations.

 

- le taux collectif applicable aux entreprises dont l’effectif moyen est inférieur à 20 salariés et aux branches d’activités dont le taux de cotisation est déterminé par arrêté ministériel.

- le taux individuel applicable aux entreprises dont l’effectif moyen est égal ou supérieur à 150 salariés.

- le taux mixte applicable aux entreprises dont l’effectif moyen est compris entre 20 et 149 salariés.

No comment yet.